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1. La commission affaires économiques et financières est compétente pour l’étude et l’examen des dossiers relatifs:

  • au budget et comptes du District ;
  • à l’acceptation, au refus et au mode de gestion des dons et legs du District;
  • à la détermination du taux des impôts et taxes rémunératoires ;
  • aux emprunts ou aux garanties d’emprunts ou avals ;
  • aux programmes et projets de développement économique et social ;
  • aux marchés, contrats de bail et adjudication des travaux districaux ;
  • aux actes de vente et d’échange des biens du District ;
  • à l’optimisation des recettes du District ;
  • à tout autre dossier confié par le Président du Conseil.

2. La commission affaires domaniales et foncières est compétente pour l’étude et l’examen des dossiers relatifs :

  • à la gestion du patrimoine mobilier et immobilier du District ;
  • à la gestion du domaine public et privé ;
  • à la dénomination des voies classées dans le domaine du District ;
  • à la gestion du patrimoine et convoitise fonciers du District ;
  • à tout autre dossier  confié par le Président du Conseil.

3. La commission jumelage et coopération est compétente pour l’étude et l’examen des dossiers relatifs :

  • au renforcement des activités de coopération décentralisée ;
  • au renforcement des liens de partenariat du District au niveau national et international ;
  • aux relations avec les ONG et les partenaires extérieurs au développement ;
  • aux relations entre le District et les communes ;
  • à tout autre dossier confié par le Président du Conseil.

4. La commission sécurité, protection civile et transport  est compétente pour l’étude et l’examen des dossiers relatifs :

  • à la réglementation en matière de police administrative, aux droits de l’homme ;
  • à l’organisation territoriale ;
  • à la protection des personnes et des biens ;
  • à l’organisation des secours et assistances dans le District ;
  • aux droits de l’homme ;
  • aux transports publics ;
  • à tout autre dossier confié par le Président du Conseil.

5. La commission éducation, jeunesse, sports, arts et culture est compétente pour l’étude et l’examen des dossiers relatifs :

  • à la promotion des activités artistiques, sportives et culturelles ;
  • à la coordination des activités des Lycées et des établissements d’enseignement supérieur publics et privés ;
  • à l’entretien des établissements scolaires du District ;
  • à la protection des musées, des centres culturels, des bibliothèques et foires, des parcs et terrains de jeux, etc... ;
  • à la protection du patrimoine historique du District ;
  • à l’éclosion du sport, de l’art et de la culture ;
  • aux relations entre le District de Bamako et les autorités religieuses et coutumières ;
  • au règlement des conflits, litiges religieux et coutumiers ;
  • aux us et coutumes ;
  • à tout autre dossier confié par le Président du Conseil.

6. La commission urbanisme et habitat est compétente pour l’étude et l’examen des dossiers relatifs :

  • à la protection du patrimoine architectural de Bamako ;
  • à l’identification des bâtiments de style soudano-sahélien en vue de leur réhabilitation et de  leur sauvegarde ;
  • à tout autre dossier confié par le Président du Conseil.

7. La commission environnement est compétente pour l’étude et l’examen des dossiers relatifs :

  • au maintien en état de propreté de l’environnement ;
  • à l’amélioration du cadre de vie avec les systèmes d’espaces verts et d’espaces culturels ;
  • à la proposition de toute stratégie tendant à embellir la ville de Bamako ;
  • à tout autre dossier confié par le Président du Conseil.

8. La commission santé, affaires sociales et promotion de la femme est compétente pour l’étude et l’examen des dossiers relatifs :

  • à la santé et au bien être des populations ;
  • à l’amélioration de la politique de la promotion de la santé et des affaires sociales du District ;
  • à la création des structures adaptées aux besoins des populations ;
  • à la distribution publique d’eau potable ;
  • à tout autre dossier confié par le Président du Conseil.

9. La commission assainissement et gestion des grands travaux est compétente pour l’étude et l’examen des dossiers relatifs :

  • à la vulgarisation d’un système d’égouts à Bamako ;
  • à l’élaboration d’une stratégie de développement urbain ;
  • au suivi des grands travaux d’infrastructures et de transports ;
  • à la réalisation et l’entretien des infrastructures de voirie et d’assainissement ;
  • à l’hygiène du milieu ;
  • à tout autre dossier confié par le Président du Conseil.

10. La commission administrative et juridique est compétente pour l’étude et l’examen des dossiers relatifs :

  • aux actes de vente et d’échange des biens du District ;
  • à la création et au mode de gestion des services et organismes personnalisés ;
  • au recensement et à l’état civil : à ce titre, elle est chargée de veiller au bon déroulement des opérations de recensement et à la bonne tenue des registres d’état civil ;
  • à la conservation des archives du District ;
  • à la régularité juridique des actes posés par le District ;
  • à l’adoption des contrats et conventions engageant la responsabilité du District ;
  • à tout autre dossier confié par le Président du Conseil.

11. La commission organisation et accueil est compétente pour l’étude et l’examen des dossiers relatifs :

  • à l’organisation de toutes les cérémonies du District ;
  • de l’organisation des festivités et loisirs que le District est amené à instituer ;
  • à la réflexion sur des manifestations sportives, culturelles et artistiques ;
  • à l’initiation des salons du livre, d’industrie des arts, etc. ;
  • à la proposition des stratégies d’accueil des hôtes du District et à toute sollicitation des services du District ;
  • à tout autre dossier confié par le Président du Conseil.

12. La commission commerce et industrie est compétente pour l’étude et l’examen des dossiers relatifs :

  • à la promotion de l’industrie en luttant contre la pollution ;
  • au soutien du commerce moderne en gros et en détail dans le District ;
  • à la lutte contre l’occupation anarchique du domaine public par le secteur informel ;
  • à la proposition des solutions de la libération du domaine public ;
  • à tout autre dossier confié par le Président du Conseil.

 

 
 
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