Conseil du District de Bamako

Le District de Bamako est régi par la Loi N° 96-025 Portant Statut Particulier du District de Bamako.

Le Conseil du District est composé de membres élus en leur sein au scrutin uninominal et secret par les Conseils communaux du District.

Le nombre de représentants par Conseil communal est fixé comme suit :
– Commune de moins de 100 000 habitants : 3 représentants
– Communes de 100 000 à 150 000 habitants : 4 représentants
– Communes de plus de 150 000 habitants : 1 représentant par tranche de 75 000

L’organe exécutif est composé du Maire du District, Président du Conseil, et de deux Adjoints.

Le Conseil du District se réunit en session ordinaire une fois par trimestre sur convocation de son Président. Il peut toutefois convoquer le Conseil en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent.

La durée du mandat du Conseil du District est de 5 ans. Elle peut être prorogée par Décret pris en Conseil des Ministres lorsque les circonstances ne permettent pas de nouvelles élections. Toutefois, la durée de la prorogation ne peut excéder 6 mois.

Le siège du Conseil du District est fixé à Bamako.

Le conseil du District peut constituer en son sein des commissions de travail chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises soit par l’administration d’état, soit par ses membres.

Les commissions peuvent siéger dans l’intervalle des sessions. Ces commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Leurs séances ne sont pas publiques.

Le Conseil du District peut entendre, à titre consultatif, toute personne dont l’avis peut lui être utile.

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